Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006456265
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 26 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les chercheurs contractuels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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