1. La commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs et des équipes de recherche, définie à l'article 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé, constitue l'instance d'évaluation prévue à l'article 16 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée.
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2006.
TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456227
Texte parentLEGITEXT000006070951
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.