1. Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'Institut national d'études démographiques régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
- TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
- Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456271
Texte parentLEGITEXT000006070951
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