Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456276
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 37 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B et à la 3e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE D'ORIGINE :

3. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

4. 12e échelon

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. - Techniciens de la recherche de 1re classe

7. 7e échelon

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. - Ancienneté acquise maintenue.

10. CATEGORIE D'ORIGINE :

11. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

12. 11e échelon

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. - Techniciens de la recherche de 1re classe

15. 7e échelon

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. - Ancienneté supprimée.

18. CATEGORIE D'ORIGINE :

19. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

20. 10e échelon

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. - Techniciens de la recherche de 1re classe

23. 6e échelon

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. - Ancienneté acquise maintenue.

26. CATEGORIE D'ORIGINE :

27. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

28. 9e échelon

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. - Techniciens de la recherche de 1re classe

31. 5e échelon

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. - Ancienneté acquise maintenue.

34. CATEGORIE D'ORIGINE :

35. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

36. 8e échelon

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. - Techniciens de la recherche de 1re classe

39. 4e échelon

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. - Ancienneté acquise maintenue.

42. CATEGORIE D'ORIGINE :

43. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

44. 7e échelon

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. - Techniciens de la recherche de 1re classe

47. 3e échelon

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. - Ancienneté acquise maintenue.

50. CATEGORIE D'ORIGINE :

51. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

52. 6e échelon

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. - Techniciens de la recherche de 1re classe

55. 2e échelon

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. - Ancienneté supprimée.

58. CATEGORIE D'ORIGINE :

59. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

60. 4e échelon

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. - Techniciens de la recherche de 1re classe

63. 1er échelon

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. - Ancienneté acquise maintenue.

66. CATEGORIE D'ORIGINE :

67. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

68. 3e échelon

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. - Techniciens de la recherche de 1re classe

71. 3e échelon provisoire

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. - Ancienneté acquise maintenue.

74. CATEGORIE D'ORIGINE :

75. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

76. 2e échelon

77. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

78. - Techniciens de la recherche de 1re classe

79. 2e échelon provisoire

80. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

81. - Ancienneté acquise maintenue.

82. CATEGORIE D'ORIGINE :

83. - Techniciens contractuels de 2e catégorie B

84. 1er échelon

85. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

86. - Techniciens de la recherche de 1re classe

87. 1er échelon provisoire

88. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

89. - Ancienneté acquise maintenue.

90. CATEGORIE D'ORIGINE :

91. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

92. 12 échelon

93. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

94. - Techniciens de la recherche de 3e classe

95. Echelon temporaire

96. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

97. - Ancienneté acquise maintenue.

98. CATEGORIE D'ORIGINE :

99. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

100. 11e échelon

101. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

102. - Techniciens de la recherche de 3e classe

103. 11e échelon

104. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

105. - Ancienneté acquise maintenue.

106. CATEGORIE D'ORIGINE :

107. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

108. 10e échelon

109. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

110. - Techniciens de la recherche de 3e classe

111. 10e échelon

112. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

113. - Ancienneté acquise maintenue.

114. CATEGORIE D'ORIGINE :

115. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

116. 9e échelon

117. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

118. - Techniciens de la recherche de 3e classe

119. 9e échelon

120. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

121. - Ancienneté acquise maintenue.

122. CATEGORIE D'ORIGINE :

123. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

124. 8e échelon

125. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

126. - Techniciens de la recherche de 3e classe

127. 8e échelon

128. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

129. - Ancienneté acquise maintenue.

130. CATEGORIE D'ORIGINE :

131. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

132. 7e échelon

133. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

134. - Techniciens de la recherche de 3e classe

135. 7e échelon

136. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

137. - Ancienneté acquise maintenue.

138. CATEGORIE D'ORIGINE :

139. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

140. 6e échelon

141. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

142. - Techniciens de la recherche de 3e classe

143. 6e échelon

144. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

145. - Ancienneté acquise maintenue.

146. CATEGORIE D'ORIGINE :

147. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

148. 5e échelon

149. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

150. - Techniciens de la recherche de 3e classe

151. 5e échelon

152. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

153. - Ancienneté acquise maintenue.

154. CATEGORIE D'ORIGINE :

155. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

156. 4e échelon

157. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

158. - Techniciens de la recherche de 3e classe

159. 4e échelon

160. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

161. - Ancienneté acquise maintenue.

162. CATEGORIE D'ORIGINE :

163. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

164. 3e échelon

165. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

166. - Techniciens de la recherche de 3e classe

167. 3e échelon

168. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

169. - Ancienneté acquise maintenue.

170. CATEGORIE D'ORIGINE :

171. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

172. 2e échelon

173. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

174. - Techniciens de la recherche de 3e classe

175. 2e échelon

176. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

177. - Ancienneté acquise maintenue.

178. CATEGORIE D'ORIGINE :

179. - Techniciens contractuels de 3e catégorie B

180. 1er échelon

181. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

182. - Techniciens de la recherche de 3e classe

183. 1er échelon

184. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

185. - Ancienneté acquise maintenue.

186. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Aller plus loin

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