Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456277
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 38 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la 4e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE D'ORIGINE :

3. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

4. 11e échelon

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

7. 11e échelon

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. - Ancienneté acquise maintenue.

10. CATEGORIE D'ORIGINE :

11. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

12. 10e échelon

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

15. 10e échelon

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

18. CATEGORIE D'ORIGINE :

19. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

20. 9e échelon

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

23. 10e échelon

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. - Ancienneté acquise maintenue.

26. CATEGORIE D'ORIGINE :

27. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

28. 8e échelon

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

31. 9e échelon

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. - Ancienneté acquise maintenue.

34. CATEGORIE D'ORIGINE :

35. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

36. 7e échelon

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

39. 8e échelon

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. - Ancienneté acquise maintenue.

42. CATEGORIE D'ORIGINE :

43. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

44. 6e échelon

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

47. 7e échelon

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. - Ancienneté acquise maintenue.

50. CATEGORIE D'ORIGINE :

51. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

52. 5e échelon

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

55. 6e échelon

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. - Ancienneté acquise maintenue.

58. CATEGORIE D'ORIGINE :

59. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

60. 4e échelon

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

63. 5e échelon

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. - Ancienneté acquise maintenue.

66. CATEGORIE D'ORIGINE :

67. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

68. 3e échelon

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

71. 4e échelon

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

74. CATEGORIE D'ORIGINE :

75. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

76. 2e échelon

77. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

78. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

79. 3e échelon

80. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

81. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

82. CATEGORIE D'ORIGINE :

83. - Techniciens contractuels de 4e catégorie B

84. 1er échelon

85. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

86. - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

87. 3e échelon

88. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

89. - Ancienneté acquise maintenue.

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