Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456283
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 44 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE D'ORIGINE :

3. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

4. (1er groupe)

5. 13e échelon

6. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

7. - Attachés d'administration de la recherche

8. 1re classe

9. 5e échelon.

10. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

11. - Ancienneté acquise maintenue.

12. CATEGORIE D'ORIGINE :

13. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

14. (1er groupe)

15. 12e échelon

16. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

17. - Attachés d'administration de la recherche

18. 1re classe

19. 5e échelon.

20. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

21. - Ancienneté supprimée.

22. CATEGORIE D'ORIGINE :

23. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

24. (1er groupe)

25. 11e échelon

26. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

27. - Attachés d'administration de la recherche

28. 1re classe

29. 4e échelon.

30. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

31. - Ancienneté supprimée.

32. CATEGORIE D'ORIGINE :

33. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

34. (1er groupe)

35. 10e échelon

36. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

37. - Attachés d'administration de la recherche

38. 1re classe

39. 3e échelon.

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. - Ancienneté acquise maintenue.

42. CATEGORIE D'ORIGINE :

43. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

44. (1er groupe)

45. 9e échelon

46. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

47. - Attachés d'administration de la recherche

48. 1re classe

49. 2e échelon

50. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

51. - Ancienneté acquise maintenue.

52. CATEGORIE D'ORIGINE :

53. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

54. (1er groupe)

55. 8e échelon

56. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

57. - Attachés d'administration de la recherche

58. 1re classe

59. 1er échelon

60. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

61. - Ancienneté acquise maintenue.

62. CATEGORIE D'ORIGINE :

63. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

64. (1er groupe)

65. 7e échelon

66. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

67. - Attachés d'administration de la recherche

68. 2e classe

69. 8e échelon.

70. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

71. - Ancienneté acquise maintenue.

72. CATEGORIE D'ORIGINE :

73. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

74. (1er groupe)

75. 6e échelon

76. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

77. - Attachés d'administration de la recherche

78. 2e classe

79. 7e échelon.

80. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

81. - Ancienneté acquise maintenue.

82. CATEGORIE D'ORIGINE :

83. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

84. (1er groupe)

85. 5e échelon

86. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

87. - Attachés d'administration de la recherche

88. 2e classe

89. 6e échelon.

90. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

91. - Ancienneté acquise maintenue.

92. CATEGORIE D'ORIGINE :

93. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

94. (1er groupe)

95. 4e échelon

96. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

97. - Attachés d'administration de la recherche

98. 2e classe

99. 5e échelon.

100. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

101. - Ancienneté acquise maintenue.

102. CATEGORIE D'ORIGINE :

103. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

104. (1er groupe)

105. 3e échelon

106. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

107. - Attachés d'administration de la recherche

108. 2e classe

109. 3e échelon

110. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

111. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

112. CATEGORIE D'ORIGINE :

113. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

114. (1er groupe)

115. 2e échelon

116. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

117. - Attachés d'administration de la recherche

118. 2e classe

119. 2e échelon

120. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

121. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

122. CATEGORIE D'ORIGINE :

123. - Administratifs contractuels de 1re catégorie D

124. (1er groupe)

125. 1er échelon

126. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

127. - Attachés d'administration de la recherche

128. 2e classe

129. 2e échelon

130. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

131. - Ancienneté acquise maintenue.

132. Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe peuvent accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.

133. Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.