Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456285
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 46 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 2e catégorie D et à la 3e catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE D'ORIGINE :

3. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

4. 10e échelon

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

7. 7e échelon.

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. - Ancienneté acquise maintenue.

10. CATEGORIE D'ORIGINE :

11. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

12. 9e échelon

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

15. 7e échelon.

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. - Ancienneté supprimée.

18. CATEGORIE D'ORIGINE :

19. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

20. 8e échelon

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

23. 6e échelon.

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. - Ancienneté acquise maintenue.

26. CATEGORIE D'ORIGINE :

27. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

28. 7e échelon

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

31. 5e échelon.

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. - Ancienneté acquise maintenue.

34. CATEGORIE D'ORIGINE :

35. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

36. 6e échelon

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

39. 4e échelon

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. - Ancienneté acquise maintenue.

42. CATEGORIE D'ORIGINE :

43. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

44. 5e échelon

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

47. 3e échelon

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

50. CATEGORIE D'ORIGINE :

51. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

52. 4e échelon

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

55. 2e échelon.

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

58. CATEGORIE D'ORIGINE :

59. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

60. 3e échelon

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

63. 2e échelon provisoire.

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

66. CATEGORIE D'ORIGINE :

67. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

68. 2e échelon

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

71. 1er échelon provisoire.

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

74. CATEGORIE D'ORIGINE :

75. - Administratifs contractuels de 2e catégorie D

76. 1er échelon

77. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

78. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

79. 1er échelon provisoire.

80. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

81. - Ancienneté acquise maintenue.

82. CATEGORIE D'ORIGINE :

83. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

84. 12e échelon

85. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

86. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

87. Echelon temporaire

88. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

89. - Ancienneté acquise maintenue.

90. CATEGORIE D'ORIGINE :

91. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

92. 11e échelon

93. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

94. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

95. 11e échelon

96. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

97. - Ancienneté acquise maintenue.

98. CATEGORIE D'ORIGINE :

99. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

100. 10e échelon

101. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

102. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

103. 10e échelon

104. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

105. - Ancienneté acquise maintenue.

106. CATEGORIE D'ORIGINE :

107. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

108. 9e échelon

109. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

110. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

111. 9e échelon

112. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

113. - Ancienneté acquise maintenue.

114. CATEGORIE D'ORIGINE :

115. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

116. 8e échelon

117. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

118. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

119. 8e échelon

120. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

121. - Ancienneté acquise maintenue.

122. CATEGORIE D'ORIGINE :

123. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

124. 7e échelon

125. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

126. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

127. 7e échelon

128. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

129. - Ancienneté acquise maintenue.

130. CATEGORIE D'ORIGINE :

131. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

132. 6e échelon

133. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

134. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

135. 6e échelon

136. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

137. - Ancienneté acquise maintenue.

138. CATEGORIE D'ORIGINE :

139. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

140. 5e échelon

141. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

142. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

143. 5e échelon

144. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

145. - Ancienneté acquise maintenue.

146. CATEGORIE D'ORIGINE :

147. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

148. 4e échelon

149. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

150. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

151. 4e échelon

152. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

153. - Ancienneté acquise maintenue.

154. CATEGORIE D'ORIGINE :

155. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

156. 3e échelon

157. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

158. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

159. 4e échelon

160. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

161. - Ancienneté supprimée.

162. CATEGORIE D'ORIGINE :

163. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

164. 2e échelon

165. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

166. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

167. 3e échelon

168. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

169. - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

170. CATEGORIE D'ORIGINE :

171. - Administratifs contractuels de 3e catégorie D

172. 1er échelon

173. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

174. - Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

175. 2e échelon

176. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

177. - Ancienneté acquise maintenue.

178. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Aller plus loin

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