Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456287
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 48 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE D'ORIGINE :

3. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

4. 12e échelon

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

7. 6e échelon

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

10. CATEGORIE D'ORIGINE :

11. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

12. 11e échelon

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

15. 6e échelon

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. - Ancienneté supprimée.

18. CATEGORIE D'ORIGINE :

19. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

20. 10e échelon

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

23. 6e échelon

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. - Ancienneté supprimée.

26. CATEGORIE D'ORIGINE :

27. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

28. 9e échelon

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

31. 5e échelon

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. - Ancienneté acquise maintenue.

34. CATEGORIE D'ORIGINE :

35. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

36. 8e échelon

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

39. 5e échelon

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. - Ancienneté supprimée.

42. CATEGORIE D'ORIGINE :

43. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

44. 7e échelon

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

47. 4e échelon

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. - Ancienneté acquise maintenue.

50. CATEGORIE D'ORIGINE :

51. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

52. 6e échelon

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

55. 3e échelon

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. - Ancienneté acquise maintenue.

58. CATEGORIE D'ORIGINE :

59. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

60. 5e échelon

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

63. 3e échelon

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. - Ancienneté supprimée.

66. CATEGORIE D'ORIGINE :

67. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

68. 4e échelon

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

71. 2e échelon

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. - Ancienneté acquise maintenue.

74. CATEGORIE D'ORIGINE :

75. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

76. 3e échelon

77. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

78. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

79. 2e échelon

80. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

81. - Ancienneté supprimée.

82. CATEGORIE D'ORIGINE :

83. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

84. 2e échelon

85. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

86. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

87. 1er échelon

88. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

89. - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.

90. CATEGORIE D'ORIGINE :

91. - Administratifs contractuels de 5e catégorie D

92. 1er échelon

93. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

94. - Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

95. 1er échelon

96. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

97. - Ancienneté supprimée.

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