Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'Institut national d'études démographiques créés par le présent décret
  3. Section 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006456290
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 51 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les chefs de services administratifs sont intégrés dans le corps des attachés d'administration de la recherche selon le tableau de correspondance ci-après :

2. CATEGORIE D'ORIGINE :

3. - Chefs des services administratifs hors classe

4. Echelon unique

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. - Attachés d'administration de la recherche de 1re classe

7. 4e échelon

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois.

10. CATEGORIE D'ORIGINE :

11. - Chefs des services administratifs de 1re classe

12. 4e échelon

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. - Attachés d'administration de la recherche de 1re classe

15. 3e échelon

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

18. CATEGORIE D'ORIGINE :

19. - Chefs des services administratifs de 1re classe

20. 3e échelon après 1 an 6 mois

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. - Attachés d'administration de la recherche de 1re classe

23. 3e échelon

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. - Ancienneté acquise supérieure à 1 an 6 mois maintenue.

26. CATEGORIE D'ORIGINE :

27. - Chefs des services administratifs de 1re classe

28. 3e échelon après 1 an 6 mois

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. - Attachés d'administration de la recherche de 1re classe

31. 2e échelon

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. - Ancienneté acquise maintenue.

34. CATEGORIE D'ORIGINE :

35. - Chefs des services administratifs de 1re classe

36. 2e échelon

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. - Attachés d'administration de la recherche de 1re classe

39. 2e échelon

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. - Ancienneté supprimée.

42. CATEGORIE D'ORIGINE :

43. - Chefs des services administratifs de 1re classe

44. 1er échelon

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. - Attachés d'administration de la recherche de 1re classe

47. 1er échelon

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. - Ancienneté acquise maintenue.

50. CATEGORIE D'ORIGINE :

51. - Chefs des services administratifs de 1re classe

52. 1er échelon

53. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

54. - Attachés d'administration de la recherche de 1re classe

55. 1er échelon

56. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

57. - Ancienneté acquise maintenue.

58. CATEGORIE D'ORIGINE :

59. - Chefs des services administratifs de 2e classe

60. 7e échelon

61. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

62. - Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

63. 8e échelon

64. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

65. - Ancienneté acquise maintenue.

66. CATEGORIE D'ORIGINE :

67. - Chefs des services administratifs de 2e classe

68. 6e échelon

69. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

70. - Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

71. 7e échelon

72. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

73. - Ancienneté acquise maintenue.

74. CATEGORIE D'ORIGINE :

75. - Chefs des services administratifs de 2e classe

76. 5e échelon

77. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

78. - Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

79. 7e échelon

80. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

81. - Ancienneté supprimée.

82. CATEGORIE D'ORIGINE :

83. - Chefs des services administratifs de 2e classe

84. 4e échelon

85. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

86. - Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

87. 6e échelon

88. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

89. - Ancienneté acquise maintenue.

90. CATEGORIE D'ORIGINE :

91. - Chefs des services administratifs de 2e classe

92. 3e échelon

93. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

94. - Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

95. 5e échelon

96. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

97. - Ancienneté acquise maintenue.

98. CATEGORIE D'ORIGINE :

99. - Chefs des services administratifs de 2e classe

100. 2e échelon

101. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

102. - Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

103. 3e échelon

104. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

105. - Ancienneté acquise maintenue.

106. CATEGORIE D'ORIGINE :

107. - Chefs des services administratifs de 2e classe

108. 1er échelon

109. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

110. - Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

111. 3e échelon

112. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

113. - Ancienneté supprimée.

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