Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'Institut national d'études démographiques créés par le présent décret
  3. Section 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006456291
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 52 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les chefs de section administrative sont intégrés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche selon le tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION D'ORIGINE :

3. - Chefs de section administrative

4. Hors classe, classe normale

5. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

6. - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

7. 7e échelon

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9. - Ancienneté acquise maintenue.

10. SITUATION D'ORIGINE :

11. - Chefs de section administrative

12. 5e échelon

13. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

14. - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

15. 6e échelon

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

17. - Ancienneté acquise maintenue.

18. SITUATION D'ORIGINE :

19. - Chefs de section administrative

20. 4e échelon

21. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

22. - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

23. 5e échelon

24. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

25. - Double de l'ancienneté acquise maintenue.

26. SITUATION D'ORIGINE :

27. - Chefs de section administrative

28. 3e échelon

29. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

30. - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

31. 4e échelon

32. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

33. - Ancienneté acquise maintenue.

34. SITUATION D'ORIGINE :

35. - Chefs de section administrative

36. 2e échelon

37. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

38. - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

39. 3e échelon

40. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

41. - Ancienneté acquise maintenue.

42. SITUATION D'ORIGINE :

43. - Chefs de section administrative

44. 1er échelon

45. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

46. - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

47. 2e échelon

48. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

49. - Ancienneté acquise maintenue majorée de 1 an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.