1. Jusqu'au 31 décembre 1989 et par dérogation à l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les techniciens et secrétaires d'administration de la recherche de l'institut, classés à la 1re classe de ces corps, peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude annuelle établie après avis de la commission spéciale prévue à l'article 57 du présent décret.
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article
Article 58
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
- TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006456297
Texte parentLEGITEXT000006070951
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