1. Le jury d'admissibilité prévu à l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 3ci-dessus, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2006.
TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
- Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456233
Texte parentLEGITEXT000006070951
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