Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
RattachementCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006456299
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 60 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →
1. Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'institut peuvent, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois créés à cet effet.
2. La limite d'âge fixée à l'article 13 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.
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