Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 61

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 7 janvier 2006.

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TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006456300
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 61 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Le décret n° 56-152 du 27 janvier 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.

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