Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2006.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006456236
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 7 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 7 janvier 2006)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission.

2. Ce jury comprend un président et huit membres, d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir :

3. a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;

4. b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ;

5. c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut, nommées par le directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.