Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 30 mars 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-451 du 21 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456237
Texte parentLEGITEXT000006070951
Référencearticle 8 du décret n°88-451 du 21 avril 1988 (version du 28 avril 1988)Légifrance →

1. Les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la première classe du corps des chargés de recherche, prévus à l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent atteindre 30 p. 100 des recrutements dans le corps. En cas de fractionnement ce chiffre est élevé au nombre entier supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.