Référencearticle 12 de l'arrêté du 1 août 1986 (version du 27 mars 2007)Légifrance →
1. Un bureau de vote central est constitué à la direction générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
2. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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