Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 août 1986 (version du 27 mars 2007)Légifrance →
1. La commission paritaire prévue à l'article 31 du décret du 14 mars 1986 susvisé est composée comme suit :
2. 1° Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou son suppléant, président ;
3. 2° Le secrétaire général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou son suppléant ;
4. 3° Deux représentants élus du personnel de garderie.
5. Chaque membre titulaire est pourvu d'un suppléant, désigné dans les mêmes conditions. Le suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
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