Arrêté du 18 novembre 1968 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.

TexteArrêté du 18 novembre 1968

IdentifiantLEGIARTI000006462836

Texte parentLEGITEXT000006070977

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 1968 (version du 1er janvier 1968)Légifrance →

1. Sont abrogés les arrêtés des 1er décembre 1954, 11 février 1966, 20 juillet 1967 et 15 février 1968.

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