Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 1983 (version du 20 janvier 1987)Légifrance →
1. La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et(ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté.
2. La liste est publiée au Journal officiel de la République française.
3. La liste est établie chaque année. Toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.
Nota : Intitulé modifié par l'arrêté 1984-06-06 art. 1 (JORF 19 juin 1984).
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