Arrêté du 26 septembre 1983 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1983.

TexteArrêté du 26 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006462866

Texte parentLEGITEXT000006070979

Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 septembre 1983 (version du 30 septembre 1983)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1974 modifié sont abrogées.

Nota : Intitulé modifié : Arrêté du 6 juin 1984 art. 1 (JORF 19 juin 1984).

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