Arrêté du 26 septembre 1983 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1983.

TexteArrêté du 26 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006462845

Texte parentLEGITEXT000006070979

Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 septembre 1983 (version du 30 septembre 1983)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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