Arrêté du 26 septembre 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1985.

TexteArrêté du 26 septembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006462851
Texte parentLEGITEXT000006070979
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 1983 (version du 10 juillet 1985)Légifrance →

1. La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions ci-après :

2. Classe C :

3. 1. Le directeur de caisses de 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

4. 2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 3e catégorie ;

5. 3. Directeur-adjoint, agent comptable, sous-directeur et secrétaire général de caisses de 1ère, 2ème et 3ème catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

6. 4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 2e et 3e catégorie.

7. Classe B :

8. 1. Directeur des caisses de 1ère catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisants, des industriels et des commerçants ;

9. 2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 1ère et 2ème catégorie ;

10. 3. Directeur adjoint, agent comptable de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants, autres que les caisses nationales de compensation ;

11. 4. Directeur adjoint, agent comptable de caisses mutuelles régionales de 1ère catégorie et de catégorie exceptionnelle ;

12. 5. Sous-directeur, secrétaire général de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;

13. 6. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales.

14. Classe A :

15. 1. Directeur, directeur adjoint, agent comptable des caisses nationales ;

16. 2. Directeur de caisses de catégorie exceptionnelle.

17. La catégorie des caisses est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Nota : Intitulé modifié : arrêté 1984-06-06 art. 1 (JORF 19 juin 1984).

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