Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 septembre 1983 (version du 30 septembre 1983)Légifrance →
1. Pour les classes C à A, la liste d'aptitude comporte deux tableaux : un tableau A sur lequel sont inscrits les candidats reconnus aptes aux emplois de direction et un tableau B sur lequel sont inscrits les candidats reconnus aptes aux emplois d'agent comptable.
2. Les candidats peuvent, suivant leur demande et l'appréciation de la commission, figurer simultanément sur les tableaux A et B ou seulement sur l'un d'eux.
Nota : Intitulé modifié : Arrêté du 6 juin 1984 art. 1 (JORF 19 juin 1984).
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