Arrêté du 26 septembre 1983 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1985.

TexteArrêté du 26 septembre 1983
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006462867
Texte parentLEGITEXT000006070979
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 septembre 1983 (version du 10 juillet 1985)Légifrance →

1. Annexe :

2. Classification des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales, retenue pour l'établissement de la liste d'aptitude :

3. 3e catégorie : caisses de 20.000 ressortissants et moins (retraités, pensionnés d'invalidité et cotisants) ;

4. 2e catégorie : caisses de 20.001 à 30.000 ressortissants (retraités, pensionnés d'invalidité et cotisants) ;

5. 1ère catégorie : caisses de 30.001 à 50.000 ressortissants (retraités, pensionnés d'invalidité et cotisants) ;

6. Catégorie exceptionnelle : caisses de 50.001 ressortissants et plus (retraités, pensionnés d'invalidité et cotisants) et caisses nationales.

7. Classification des caisses relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, retenue pour l'établissement de la liste d'aptitude :

8. 3e catégorie : caisses de 50.000 assurés et moins ;

9. 2° catégorie : caisses de 50.001 à 70.000 assurés ;

10. 1ère catégorie : caisses de 70.001 à 95.000 assurés ;

11. Catégorie exceptionnelle : 95.001 assurés et plus, et Caisse nationale.

Nota : Intitulé modifié : arrêté du 6 juin 1984 art. 1 (JORF 19 juin 1984).

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