Arrêté du 15 juin 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteArrêté du 15 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006463029
Texte parentLEGITEXT000006070984
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Sont équivalentes aux fonctions de directeurs de recherche, les fonctions exercées par les personnels scientifiques contractuels énumérés ci-dessous :

2. - à l'Institut Pasteur, les chefs de laboratoire et professeurs ;

3. - à l'Institut Curie, les directeurs de recherche ;

4. - dans les centres de transfusion sanguine, les chefs de service ;

5. - dans les centres anticancéreux, les spécialistes, les chefs de services et les chefs d'unité.

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