Arrêté du 15 juin 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteArrêté du 15 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463022

Texte parentLEGITEXT000006070984

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juin 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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