Arrêté du 2 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1993.

TexteArrêté du 2 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006475939

Texte parentLEGITEXT000006071006

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1993 (version du 9 décembre 1993)Légifrance →

1. Il est créé à la direction générale de la police nationale une commission chargée d'examiner les candidatures à l'emploi de directeur et chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.