Référencearticle 1 de la loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →
1. Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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