Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements

Article 1 LEGIARTI000006500052

1. Les coefficients de transmission thermique des parois prévus à l'article 3 du décret du 22 mars 1983 figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006500061

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000006500078

1. Les coefficients K de transmission thermique des parois ne doivent pas excéder les valeurs suivantes :

2. Zones climatiques H 1 et H 2, H 3 :

3. Plancher bas sur extérieur : 0,5 , 0,6.

4. Toiture terrasse : 0,6 , 0,7.

5. Comble : 0,4 , 0,5.