Arrêté du 20 juillet 1960 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1960.

TexteArrêté du 20 juillet 1960
Rattachement
(Projet de connaissement type pour transport conclu selon convention conforme à la loi du 22 mars 1941).
  1. Annexes
  2. Connaissement fluvial
  3. (Projet de connaissement type pour transport conclu selon convention conforme à la loi du 22 mars 1941).
IdentifiantLEGIARTI000006500644
Texte parentLEGITEXT000006071093
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 juillet 1960 (version du 28 juillet 1960)Légifrance →

1. En exécution de la convention d'affrètement en date du ....

2. Intervenue entre :

3. Expéditeur : M. ....

4. - adresse : ....

5. Transporteur : M. ....

6. - adresse : ....

7. Courtier : M. ....

8. - adresse : ....

9. Il a été reçu à ... par le tableau ... les marchandises ci-dessous :

10. Echelles :

11. - V = à vide, C = à charge.

12. Enfoncement du bateau :

13. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

14. Marque : réserves.

15. Numéro : ....

16. Nombre de colis : ....

17. Nature et contenu des colis suivant déclaration des chargeurs : ....

18. Poids déclaré en kg : ....

19. A destination de : ....

20. Nom du destinataire : ... (ou à son ordre).

21. Adresse : ....

22. Lieu de déchargement : ....

23. Correspondant :

24. - nom : ....

25. - adresse : ....

26. A transporter dans le délai approximatif de ... (aux conditions stipulées au dos ; contre paiement du fret, des frais et des remboursement ci-dessus indiqués : ....

27. Selon règlement :

28. Accomptes reçus, règlement du solde : ....

29. Délai de planche au déchargement : ....

30. Courtier : ....

31. Taux des surestaries : ....

32. Commission d'affrètement : ....

33. Valeur de la marchandise déclarée par le chargeur : ....

34. Assurance de la marchandise : ....

35. Assurance responsabilité du transporteur : ....

36. Visa du courtier : ....

37. Fait à ..., le ...

38. L'expéditeur, ...

39. Le transporteur, ...

40. Le courtier, ....

41. Le transport est conclu selon convention d'affrètement passée dans les condition prévues par la loi du 22 mars 1941 et les textes d'application.

42. Marchandise à livrer à l'ordre de ... (signature).

43. Certificat de déchargement.

44. Nous (nom ou raison sociale et adresse) ... certifions avoir déchargé le bateau ... selon connaissement :

45. Arrivé le : ....

46. Déchargement commencé le : ....

47. Déchargement terminé le : ....

48. Observations : ....

49. Date et signature.

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