Décret du 26 février 1897 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 1897.

TexteDécret du 26 février 1897

RattachementDispositions transitoires concernant les retraites et pensions.

IdentifiantLEGIARTI000006502493

Texte parentLEGITEXT000006071107

Référencearticle 16 du décret du 26 février 1897 (version du 2 mars 1897)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 12 et 13 relatifs aux pensions des veuves et des orphelins sont applicables pendant la période transitoire, en substituant successivement, d'année en année, au maximum de 380 fr le chiffre résultant au décès de l'ouvrier (ou de l'ouvrière) des dispositions de l'article 15 ci-dessus.

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