Décret du 26 février 1897 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1897 au 18 mars 1970.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 26 février 1897

RattachementDiscipline.

IdentifiantLEGIARTI000006502499

Texte parentLEGITEXT000006071107

Référencearticle 21 du décret du 26 février 1897 (version du 2 mars 1897)Légifrance →

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