Décret du 26 février 1897 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 2 mars 1897.

TexteDécret du 26 février 1897
IdentifiantLEGIARTI000006502475
Texte parentLEGITEXT000006071107
Référencearticle 23 du décret du 26 février 1897 (version du 2 mars 1897)Légifrance →

1. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.

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