Décret du 9 juin 1931 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteDécret du 9 juin 1931
IdentifiantLEGIARTI000021038787
Texte parentLEGITEXT000006071108
Référencearticle 2 du décret du 9 juin 1931 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. La hiérarchie et les traitements du corps des ingénieurs des travaux maritimes sont ceux fixés par les règlements en vigueur pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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