Article abrogé, en vigueur du 19 avril 1898 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Quand il existe dans une ville une chambre de commerce et une ou plusieurs bourses de commerce, l'administration de la bourse ou des bourses appartient à la chambre, sans préjudice des droits du maire et de la police municipale dans les lieux publics.
2. Un arrêté préfectoral désigne le local affecté à la tenue des bourses.
3. La bourse des valeurs, à Paris, n'est pas régie par les dispositions ci-dessus.
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