Loi du 2 juin 1891 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 1891.

TexteLoi du 2 juin 1891

IdentifiantLEGIARTI000006520960

Texte parentLEGITEXT000006071175

Référencearticle 1 de la loi du 2 juin 1891 (version du 2 juin 1891)Légifrance →

1. Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.

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