1. La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées créée par l'article 2 du décret n° 76-1021 du 4 novembre 1976 susvisé est placée auprès du ministre chargé des sports.
Arrêté du 10 octobre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1986.
TexteArrêté du 10 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006522583
Texte parentLEGITEXT000006071186
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