Arrêté du 10 octobre 1986 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1986.

TexteArrêté du 10 octobre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006522595

Texte parentLEGITEXT000006071186

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 octobre 1986 (version du 5 novembre 1986)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 février 1978 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est abrogé.

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