Déclaration du 26 août 1789 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 août 1789.

TexteDéclaration du 26 août 1789

IdentifiantLEGIARTI000006527426

Texte parentLEGITEXT000006071192

Référencearticle 1 de la Déclaration du 26 août 1789 (version du 26 août 1789)Légifrance →

1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

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