1. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Déclaration du 26 août 1789 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 26 août 1789.
TexteDéclaration du 26 août 1789
IdentifiantLEGIARTI000006527437
Texte parentLEGITEXT000006071192
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