Déclaration du 26 août 1789 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 août 1789.

TexteDéclaration du 26 août 1789
IdentifiantLEGIARTI000006527439
Texte parentLEGITEXT000006071192
Référencearticle 13 de la Déclaration du 26 août 1789 (version du 26 août 1789)Légifrance →

1. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

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