Déclaration du 26 août 1789 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 1789.

TexteDéclaration du 26 août 1789

IdentifiantLEGIARTI000006527428

Texte parentLEGITEXT000006071192

Référencearticle 3 de la Déclaration du 26 août 1789 (version du 26 août 1789)Légifrance →

1. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

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