Déclaration du 26 août 1789 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 août 1789.

TexteDéclaration du 26 août 1789

IdentifiantLEGIARTI000006527429

Texte parentLEGITEXT000006071192

Référencearticle 4 de la Déclaration du 26 août 1789 (version du 26 août 1789)Légifrance →

1. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

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