1. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Déclaration du 26 août 1789 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 août 1789.
TexteDéclaration du 26 août 1789
IdentifiantLEGIARTI000006527432
Texte parentLEGITEXT000006071192
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