Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre II : Le Président de la République

IdentifiantLEGIARTI000006527477

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 14 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

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