Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre III : Le Gouvernement

IdentifiantLEGIARTI000006527483

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

2. Il dispose de l'administration et de la force armée.

3. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

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