Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre IV : Le Parlement

IdentifiantLEGIARTI000006527500

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 32 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.

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