Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 août 1995.

TexteConstitution du 4 octobre 1958
RattachementTitre II : Le Président de la République
IdentifiantLEGIARTI000006527459
Texte parentLEGITEXT000006071194
Référencearticle 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 août 1995)Légifrance →

1. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

2. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

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