Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre VII : Le Conseil constitutionnel

IdentifiantLEGIARTI000006527544

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 58 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

2. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

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